Comme pour tout autre achat, il est important d’officialiser et de réglementer l’achat d’un bateau, même s’il s’agit d’un modèle d’occasion. Il faut enregistrer le bateau, mais aussi le changement de propriétaire auprès des administrations compétentes. Quels documents devrait-on vous remettre à l’achat d’un bateau ? Nous allons répondre à votre question dans cet article.

L’acte de francisation du bateau

Ce document concerne les bateaux de plaisance dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la longueur de la coque est inférieure à 7 mètres, mais dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22CV. Vous devez l’exiger à l’acheteur, car il permet de considérer l’embarcation comme relevant du droit français.

L’état hypothécaire

L’ancien propriétaire ou le vendeur peut omettre de vous dire que le bateau fait l’objet d’une hypothèque ou d’un saisi conservatoire. Pour éviter tout problème avec l’Administration, vous devez vérifier par vous-même auprès de douanes. C’est une fois que vous êtes sûr que tout est en règle que vous devez passer à l’accord de vente.

L’acte de vente

Le vendeur peut rédiger de son côté l’acte de vente. Dans tous les cas, il devra mentionner clairement l’état civil des deux parties et les informations sur le bateau. On doit y retrouver le type, le nom, le tonnage, le numéro de série, la date de construction, l’immatriculation, la date et le numéro de l’acte de francisation et le port d’attache du bateau. Il ne faut non plus oublier le prix et les conditions de la transaction.

Informer les douanes de la conclusion de cette transaction

Une fois l’acte de vente signé, c’est au vendeur d’informer les douanes de la conclusion de la transaction et du changement du propriétaire. Pour ceci, il a un mois et vous, en tant qu’acheteur, peut lui poser des questions sur ce point. Les administrations douanières peuvent avoir besoin de documents de nouveau propriétaire comme son justificatif de domicile ou la copie de sa carte d’identité.

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