Pour en savoir plus<\/a> sur la d\u00e9claration de cession en ligne, sachez qu’outre ce site officiel de l’\u00c9tat, il existe toute une liste de sites Web de professionnels priv\u00e9s et habilit\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur sur lesquels il est possible de r\u00e9aliser cette formalit\u00e9. Bien entendu, la d\u00e9marche est payante, mais on profite d’un gain de temps, on \u00e9conomise son \u00e9nergie, on a moins de contraintes, etc.<\/p>\nUne fois connect\u00e9 sur le compte ANTS<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.f1-action.net\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/declaration-de-cession-dune-vehicule2.jpg\")
Si on ne dispose pas encore d’un compte ANTS, il faut le faire sans faute avant de pouvoir faire la d\u00e9claration de cession. Pour s’authentifier, on peut donc passer par un compte personnel ANTS ou bien via un compte France Connect. Ce dernier est bien plus avantageux parce qu’il permet de r\u00e9aliser d’autres d\u00e9marches n\u00e9cessaires plus tard. Dans le cas du code confidentiel, poss\u00e9der un compte France Connect permet de s’en passer, ce qui facilite grandement les d\u00e9marches. Une fois sur le site, celui de l’ANTS ou d’un prestataire priv\u00e9, il faut enregistrer la d\u00e9claration de cession. Concr\u00e8tement, il faut se rendre dans l’espace Mon V\u00e9hicule et cocher \u00ab\u2009Je vends ou je donne mon v\u00e9hicule\u2009\u00bb. C’est l\u00e0 o\u00f9 il faut ins\u00e9rer les informations indiqu\u00e9es sur le certificat de cession en version papier qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rempli soigneusement. Lorsque l’enregistrement sera effectu\u00e9, un code de cession sera remis \u00e0 l’ancien propri\u00e9taire. Celui-ci doit ensuite remettre ce code au nouveau propri\u00e9taire, car c’est avec ce code que ce dernier pourra lancer la demande de nouvelle carte grise du v\u00e9hicule. Sans ce code, pas de changement de titulaire sur la carte grise, ce qui n’est pas dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ancien propri\u00e9taire ni dans celui de l’acqu\u00e9reur.<\/p>\n
Code de cession, de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n
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Code de cession, de quoi parle-t-on exactement ? Quand le nouveau propri\u00e9taire se rend sur le site de l’ANTS pour faire la demande de changement de titulaire sur la carte grise, on lui r\u00e9clame ce code de cession. S’il n’a pas ce code, sa d\u00e9marche est bloqu\u00e9e. En fait, le code de cession est un code compos\u00e9 de chiffres et de lettres permettant d’authentifier le nouveau propri\u00e9taire d’un v\u00e9hicule. Mais seul l’ancien propri\u00e9taire peut l’obtenir. Il le re\u00e7oit de fa\u00e7on automatique lorsqu’il r\u00e9alise la d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule. Si jamais il oublie cette proc\u00e9dure importante, l’acheteur n’aura pas le code et ne pourra pas immatriculer le v\u00e9hicule \u00e0 son nom. Le nouveau propri\u00e9taire devrait, dans ce cas, rappeler au vendeur d’effectuer cette d\u00e9claration dans les meilleurs d\u00e9lais pour que l’un et l’autre ne se retrouvent dans des situations inconfortables, voire probl\u00e9matiques. Pour rappel, tant que le v\u00e9hicule est au nom de l’ancien propri\u00e9taire, il aura \u00e0 payer les amendes que le nouveau propri\u00e9taire aura eues, et c’est aussi lui qui sera tenu pour responsable de ce qui pourrait arriver au v\u00e9hicule, \u00e0 ses occupants et peut-\u00eatre m\u00eame \u00e0 des tiers. De son c\u00f4t\u00e9, le nouveau propri\u00e9taire ne peut pas faire ce qu’il veut du v\u00e9hicule \u00e9tant donn\u00e9 qu’il ne lui appartient pas encore \u00e0 100 %.<\/p>\n
En l’absence de code de cession, que faire ?<\/h2>\n
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Si le nouveau propri\u00e9taire ne dispose pas du code de cession<\/a>, c’est peut-\u00eatre parce que l’ancien propri\u00e9taire refuse de le lui donner, pour une raison ou une autre. Cela arrive parfois avec des vendeurs plus ou moins malhonn\u00eates. Dans ce cas, la partie n’est pas perdue pour autant. Oui, des solutions existent heureusement. Pour muter la carte grise \u00e0 son nom, le nouveau propri\u00e9taire a deux options devant lui : soit il entre en contact avec l’ancien propri\u00e9taire et lui demande express\u00e9ment de t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer sans tarder la cession du v\u00e9hicule, apr\u00e8s quoi, il recevra le code de cession qu’il n’aura plus qu’\u00e0 lui transmettre, soit il passe par un prestataire agr\u00e9\u00e9. En fait, passer par de tels professionnels habilit\u00e9s pr\u00e9sente plusieurs avantages, entre autres choses le fait de ne pas avoir besoin du code de cession pour le changement de titulaire sur la carte grise. Faire appel \u00e0 de tels prestataires est donc int\u00e9ressant m\u00eame si c’est payant parce qu’il n’y a nul besoin de code de cession pour demander le nouveau certificat d’immatriculation. Par la m\u00eame occasion, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de confier la d\u00e9marche de demande de carte grise au m\u00eame prestataire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La d\u00e9claration de cession, aussi connue sous l’appellation de formulaire 15776*01, est un document important dans le cadre d’une vente, d’un transfert ou du don d’un v\u00e9hicule. Lors de chaque changement de propri\u00e9t\u00e9s d’un v\u00e9hicule, une d\u00e9claration de cession doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Elle est aussi tr\u00e8s utile dans le cas d’une suppression d’un co-titulaire. Toutes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":79,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=78"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":86,"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78\/revisions\/86"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/79"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=78"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=78"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.f1-action.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=78"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
![\"\"](\"http:\/\/www.f1-action.net\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/declaration-de-cession-dune-vehicule1.jpg\")
La d\u00e9claration de cession est d’une importance capitale et remplit plusieurs r\u00f4les. D’abord, il s’agit d’un document qui sert \u00e0 informer les autorit\u00e9s du changement de propri\u00e9taire d’un v\u00e9hicule. Puis, avec une d\u00e9claration de cession, le nouveau propri\u00e9taire peut immatriculer le v\u00e9hicule \u00e0 son nom. Le v\u00e9hicule lui appartient officiellement puisque ce sera son nom qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation. Enfin, ce document prot\u00e8ge l’ancien propri\u00e9taire. Comment cela ?<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.f1-action.net\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/declaration-de-cession-dune-vehicule3.jpg\")
Remplir une d\u00e9claration de cession n’est pas bien compliqu\u00e9, m\u00eame pour ceux qui n’aiment pas du tout les paperasses. Comme l’ensemble des proc\u00e9dures pour la carte grise, cette d\u00e9claration doit d\u00e9sormais \u00eatre faite en ligne. Nul besoin de se rendre en pr\u00e9fecture ni en sous-pr\u00e9fecture pour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche. Pour cela, il faut passer par le site de l’\u00c9tat, \u00e0 savoir l’ANTS. Il est toutefois possible de passer par un prestataire agr\u00e9\u00e9 pour faire cette d\u00e9marche. Dans ce cas, la t\u00e2che est payante. Mais c’est tr\u00e8s rapide. Il n’y a qu’\u00e0 payer les frais et fournir les documents.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.f1-action.net\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/declaration-de-cession-dune-vehicule4.jpg\")
Comment proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de cession en ligne ? Puisque toutes les d\u00e9marches en cas de vente d’un v\u00e9hicule d’occasion ont toutes \u00e9t\u00e9 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es depuis la r\u00e9forme PPNG, il n’est plus question d’envoyer la d\u00e9claration de cession \u00e0 la pr\u00e9fecture. Bien s\u00fbr, il ne faut pas non plus envisager de ne pas se soumettre \u00e0 cette d\u00e9claration de cession, ce qu’un certain nombre d’automobilistes se plaisaient \u00e0 faire auparavant. C’est une \u00e9tape obligatoire. La premi\u00e8re \u00e9tape pour effectuer cette d\u00e9claration, c’est de remplir le formulaire d\u00e9di\u00e9, le Cerfa 15776*01. Il faut le t\u00e9l\u00e9charger en ligne, l’imprimer. C’est cette version en papier qui va servir de preuve de la transaction. Avec ce support, il faut \u00e0 pr\u00e9sent faire la d\u00e9claration de cession en ligne sur le site de l’ANTS.